| CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES | ||||
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Conditions générales de vente www.havvah-collection.com
Le préambule rappelle l'objectif des conditions générales de vente. Il permet également de rappeler le cas échéant que certains produits en vente sur le site font l'objet de conditions particulières de vente. Le préambule permet également de connaître les règles professionnelles et commerciales auxquelles entend se soumettre le vendeur le cas échéant.
Les présentes conditions indiquent notamment les informations suivantes:
Les moyens de reproduction et d'archivage des présentes conditions
Siège social : 21 C Rue Rosière 21130 Auxonne
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes de www.eve-et-lyne.com
1.1 Commande
Sur Internet : www.havvah-collection.com
Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ''ajouter ce produit au panier''. A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ''valider ma commande''.
Vous pouvez également commander :
Par téléphone au 0674745972 depuis la France métropolitaine.
1.2 Validation du contrat Lorsque vous cliquez sur ''valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés. Si vous n'avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ».
1.3 Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs Vous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs commisses lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter (cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'' )
Nous réaliserons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable. Vous disposez d'un droit de communication à ces documents pour les commandes d'un montant supérieur ou égal à 120 €.
3. Les garanties légales et contractuelles
3.1 Garanties légales Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés (disponible en annexe 1 à la fin de ces conditions générales), nous vous rembourserons, réparerons ou échangerons tout produit apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Nous vous rembourserons également l'intégralité des frais de retour sur simple présentation des justificatifs.
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit ,d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.
4. Les délais, frais et modalités de livraison
4.1 Modalités de livraison Nous vous livrerons les produits à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande.
4.2 Délai de livraison Nous vous livrerons au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation de votre commande. faculté de proposer un produit équivalent à votre client en cas d'indisponibilité du produit. En effet, la loi réserve cette possibilité à sa mention explicite dans le contrat.
Les frais de livraison sont offerts à partir de 69€ de commande. En dessous, les frais de livraison seront indiqués sur votre panier ou au moment de la création de votre compte client en fonction de votre adresse.
4.4 Le suivi de la livraison Vous pouvez nous contacter par téléphone pour toute question relative à votre livraison ( cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'' )
5. Le prix Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande. Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination.
Attention: le prix de l'offre est une mention légale obligatoire
6.0 Moyens de paiement Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur www.eve-et-lyne.com
- Soit par cartes bancaires : [Cartes acceptées par votre TPE Visa, Mastercard, Carte bleue...] - Par Paypal
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.
- Soit par PayPal :
Les paiements via notre site font l'objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par le Crédit Agricole qui nous retourne un numéro d´autorisation.
Conseil : il peut être utile de faire référence à votre prestataire si celui-ci est particulièrement crédible sur le secteur de la sécurité informatique.
7. Satisfait ou remboursé : modalités d’exercice du droit de rétractation Conformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n'avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l'exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versés au plus tard dans les 30 jours qui suivent votre rétractation. Sur notre proposition, vous pourrez également opter pour une autre modalité de remboursement.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente sur www.havvah-collection.com Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles. Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande
9. Législation applicable/ Juridiction compétente Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
10. Nous contacter/ service après-vente Si vous souhaitez nous contacter, notre service clientèle est à votre disposition : Pour une information sur nos offres ou pour passer une commande : Par téléphone au 0674745972 depuis la France métropolitaine
Pour suivre l'éxécution d'une commande, pour exercer son droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie : nous mettons à votre disposition un numéro de téléphoneindiqué dans votre courrier électronique de confirmation de commande.
11. Informations nominatives
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier SARL E.L, 21c rue Rosières 21130 Auxonne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client.
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